Conditions Générales

Dernière mise à jour : 05/10/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services proposés par inlisioavo, société d'audit financier dont le siège social est situé 21 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

3. Services proposés

inlisioavo propose des services d'audit financier comprenant, sans s'y limiter :

La nature exacte, l'étendue et les conditions spécifiques des services fournis seront définies dans un contrat de service distinct conclu entre inlisioavo et le client.

4. Processus de demande et exécution des services

Pour demander nos services, vous pouvez :

À réception de votre demande, nous vous contacterons pour discuter de vos besoins spécifiques et vous proposer une offre de service adaptée. L'exécution de nos services ne commencera qu'après signature d'un contrat de service et conformément aux termes convenus.

5. Tarifs et facturation

Nos tarifs sont établis en fonction de la nature et de l'étendue des services requis. Un devis détaillé vous sera fourni avant toute prestation. Sauf accord contraire écrit, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission.

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi que des frais de recouvrement.

6. Obligations du client

En tant que client, vous vous engagez à :

7. Confidentialité

Nous nous engageons à traiter toutes les informations fournies par le client comme strictement confidentielles. Nous ne divulguerons ces informations qu'avec votre consentement explicite ou lorsque nous y sommes légalement tenus.

Des dispositions de confidentialité plus détaillées peuvent être incluses dans le contrat de service spécifique.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web, nos méthodologies, outils et documents sont la propriété exclusive de inlisioavo ou de ses concédants de licence.

Les rapports et livrables fournis dans le cadre de nos services sont destinés à l'usage exclusif du client, conformément aux termes du contrat de service.

9. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de nos services, dans les limites prévues par la loi et le contrat de service.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales.

10. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'événements de force majeure, tels que définis par la loi et la jurisprudence françaises.

11. Résiliation

Le contrat de service peut être résilié conformément aux conditions qui y sont stipulées. En cas d'absence de dispositions spécifiques, les règles légales s'appliqueront.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions légales contraires.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

inlisioavo
21 Boulevard Haussmann
75009 Paris, France
Email : contact@inlisioavo.com
Téléphone : +33 6 91 82 37 54